Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Chaineux-Bioenergie accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez le site chaineux-bioenergie.com (ci-après le « Site »), passez commande ou nous contactez, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Données que nous collectons

2.1. Données que vous nous fournissez

  • Lors d'une commande : nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, produits commandés, montant et moyen de paiement choisi.
  • Pour les clients professionnels : nom de la société, numéro de TVA, nom et coordonnées de la personne de contact.
  • Lors de la création d'un compte client : identifiants de connexion, historique des commandes et adresses enregistrées.
  • Lorsque vous nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone) : vos coordonnées et le contenu de votre message.

2.2. Données de paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités directement par le prestataire de paiement sécurisé intégré à notre plateforme de vente (Shopify). Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet et nous ne le conservons pas. Pour les paiements par virement, nous recevons les informations figurant sur le virement (nom du titulaire du compte, numéro de compte, montant, communication).

2.3. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de la visite, page de provenance, et contenu du panier. Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, dans les conditions décrites dans notre politique de cookies.

3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale

  • Traiter et livrer vos commandes, gérer le paiement, la facturation, la livraison, le service après-vente, les retours et les remboursements. Base légale : exécution du contrat.
  • Répondre à vos questions et à vos demandes de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
  • Gérer votre compte client, si vous en créez un. Base légale : exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (conservation des factures et des pièces comptables). Base légale : obligation légale.
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude, notamment au paiement. Base légale : intérêt légitime.
  • Mesurer l'audience du Site et améliorer son fonctionnement. Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière de cookies.
  • Mesurer l'efficacité de nos publicités en ligne, si vous l'avez accepté. Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière de cookies.
  • Défendre nos droits en cas de litige. Base légale : intérêt légitime.

Nous n'envoyons pas de messages publicitaires par e-mail sans votre consentement préalable, et nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées à Chaineux-Bioenergie. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus :

  • Shopify (Shopify International Limited, Irlande), qui héberge le Site et fournit la plateforme de vente en ligne, de commande et de paiement ;
  • le prestataire de paiement qui traite les paiements par carte bancaire ;
  • notre banque, pour les paiements par virement et les remboursements ;
  • les transporteurs chargés de la livraison, qui reçoivent uniquement les données nécessaires (nom, adresse de livraison, téléphone) ;
  • notre comptable ou fiduciaire, pour la tenue de la comptabilité ;
  • Google, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience ou de publicité ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Nos prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que pour les services qu'ils nous fournissent.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Shopify et Google, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, par exemple au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (notamment pour le Canada et pour les entreprises américaines certifiées dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework ») ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

  • Données de commande et factures : conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans à compter de la fin de l'exercice concerné.
  • Compte client : conservé tant que le compte est actif. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment ; les données de commande sont alors conservées uniquement pour la durée légale mentionnée ci-dessus.
  • Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies, et au maximum 13 mois pour les cookies soumis à votre consentement.
  • En cas de litige : les données utiles sont conservées jusqu'à sa résolution définitive et l'expiration des délais de recours.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Le Site utilise une connexion sécurisée (HTTPS) et les paiements sont chiffrés. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données, et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver en vertu d'une obligation légale ;
  • droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi ;
  • droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause les traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@chaineux-bioenergie.com ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Nous vous invitons toutefois à nous contacter d'abord, afin que nous puissions essayer de résoudre votre demande.

10. Mineurs

Le Site s'adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.