Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site chaineux-bioenergie.com (ci-après le « Site »), ainsi que les commandes passées par téléphone ou par e-mail auprès de Chaineux-Bioenergie. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commander et à en conserver une copie.

Article 1. Identification du vendeur

  • Chaineux-Bioenergie, responsable : Bruno Chaineux
  • Adresse : Rue Wagner 115/2, 4100 Seraing, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) et de TVA : BE1013172621
  • Téléphone : 0492 79 00 08
  • E-mail : info@chaineux-bioenergie.com

Ci-après dénommé « le Vendeur », « nous » ou « Chaineux-Bioenergie ».

Article 2. Champ d'application et définitions

2.1. Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits proposés par Chaineux-Bioenergie, qu'elle soit conclue avec un consommateur ou avec un professionnel.

2.2. Au sens des présentes CGV :

  • le « Consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • le « Client professionnel » est toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • le « Client » désigne indistinctement le Consommateur et le Client professionnel.

2.3. Certaines dispositions s'appliquent uniquement aux Consommateurs, notamment le droit de rétractation (article 9) et la garantie légale de conformité (article 10). Les dispositions propres aux Clients professionnels figurent à l'article 14.

2.4. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

2.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 3. Produits

3.1. Chaineux-Bioenergie vend des combustibles à base de bois, notamment des pellets (granulés) de bois et des briquettes ou bûches de bois compressé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, format, conditionnement, poids, quantité) sont indiquées sur sa fiche produit.

3.2. Les photographies et illustrations présentent les produits de la manière la plus fidèle possible. Le bois étant une matière naturelle, de légères variations d'aspect, de teinte ou de forme peuvent exister d'un lot à l'autre, sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.

3.3. Il appartient au Client de s'assurer que le produit choisi convient à son appareil de chauffage, en se référant à la notice et aux recommandations du fabricant de l'appareil. En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur avant de commander.

3.4. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir entre l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent avec son accord, ou l'annulation de la commande avec le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

4.2. La livraison est gratuite. Aucun frais de livraison n'est ajouté au prix affiché.

4.3. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4.4. En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire résultant d'une erreur matérielle ou technique, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client, et rembourse alors intégralement les sommes éventuellement perçues.

4.5. Pour les Clients professionnels, des prix spécifiques peuvent être convenus par offre écrite (article 14).

Article 5. Commande

5.1. Commande en ligne. Le Client sélectionne le ou les produits, le format et la quantité souhaités, puis les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande. Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

5.2. Commande par téléphone ou par e-mail. Le Client peut également commander par téléphone au 0492 79 00 08 ou par e-mail. Le Vendeur lui adresse alors un récapitulatif écrit de la commande.

5.3. Confirmation. Après la validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le contrat de vente est conclu à la réception de cet e-mail. Si le Client ne le reçoit pas, il est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter le Vendeur.

5.4. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5.5. Les données enregistrées par le système de commande du Site constituent la preuve des transactions conclues entre le Vendeur et le Client, sauf preuve contraire.

Article 6. Paiement

6.1. Le prix est payable en totalité au moment de la commande, selon l'un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire : le paiement est traité de manière sécurisée et chiffrée par le prestataire de paiement intégré à notre plateforme de vente en ligne (Shopify). Les données de carte bancaire sont transmises directement à ce prestataire ; Chaineux-Bioenergie n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées au Client après la validation de sa commande.

6.2. Paiement par virement. La commande est préparée et expédiée après la réception effective du virement sur le compte du Vendeur. À défaut de réception du paiement dans un délai de 7 jours à compter de la commande, le Vendeur peut annuler la commande, après en avoir informé le Client par e-mail.

6.3. Le Vendeur établit une facture pour chaque commande. Les Clients professionnels reçoivent une facture à leur nom, mentionnant leur numéro de TVA.

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison. Les produits sont livrés aux adresses situées dans les zones de livraison proposées lors de la commande sur le Site. Si une adresse n'est pas desservie, la commande ne peut pas être validée en ligne ; le Client peut alors contacter le Vendeur pour étudier une solution.

7.2. Frais. La livraison est gratuite.

7.3. Délai. Les produits sont livrés dans un délai indicatif de 6 à 8 jours. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande pour un paiement par carte, et à compter de la réception du paiement pour un paiement par virement. Conformément à la loi, et sauf accord différent avec le Client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat.

7.4. Retard. En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.

7.5. Conditions de livraison. Les produits sont livrés par un transporteur partenaire à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client veille à ce que cette adresse soit exacte et complète, et accessible à un véhicule de livraison. Les produits livrés sur palette étant lourds, le Client s'assure de disposer d'un emplacement adapté pour leur dépôt. Le transporteur peut prendre contact avec le Client pour convenir du moment de la livraison.

7.6. Réception. Le Client est invité à vérifier l'état et la quantité des produits lors de la livraison, en présence du transporteur si possible, et à mentionner toute anomalie (emballage abîmé, produit manquant ou endommagé) sur le bon de livraison. Il en informe également le Vendeur dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, en joignant si possible des photos. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation ; elles ne privent pas le Consommateur de ses droits légaux.

7.7. Livraison impossible. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou de l'absence répétée du Client malgré les rendez-vous convenus, le Vendeur prend contact avec le Client pour organiser une nouvelle livraison. Les frais supplémentaires qui en résultent peuvent être mis à la charge du Client, après l'en avoir informé.

Article 8. Transfert de propriété et des risques

8.1. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

8.2. Pour le Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré au moment où il prend physiquement possession des produits, lui-même ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

8.3. Pour le Client professionnel, le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

Article 9. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

9.1. Délai. Conformément au Code de droit économique, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

9.2. Exercice du droit. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@chaineux-bioenergie.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Consommateur envoie sa communication avant l'expiration du délai de rétractation.

9.3. Retour des produits. Le Consommateur renvoie ou rend les produits au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Compte tenu du poids et du volume des produits, le Vendeur convient avec le Consommateur des modalités pratiques du retour.

9.4. Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur. Pour les produits livrés sur palette, qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le Vendeur communique sur demande une estimation de ce coût.

9.5. État des produits. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les produits sont retournés dans leur état d'origine, de préférence dans leur emballage d'origine. Les combustibles brûlés, ou rendus inutilisables par un stockage inadapté (notamment à l'humidité), peuvent donner lieu à une réduction du montant remboursé à concurrence de la dépréciation subie.

9.6. Remboursement. Le Vendeur rembourse au Consommateur la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits, ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui.

9.7. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 10. Garantie légale de conformité (Consommateurs)

10.1. Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des produits et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

10.2. Le Consommateur informe le Vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté.

10.3. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité des produits, en principe par leur remplacement, sans frais. Si le remplacement est impossible ou disproportionné, ou s'il n'est pas réalisé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur, celui-ci peut obtenir une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.

10.4. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un stockage inadapté (notamment l'exposition à l'humidité), d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant de l'appareil de chauffage, ou de l'usure normale.

Article 11. Stockage et utilisation des produits

11.1. Les pellets et le bois compressé sont sensibles à l'humidité. Le Client les stocke dans un endroit sec, ventilé et à l'abri des intempéries, à distance de toute source de chaleur ou de flamme.

11.2. Le Client utilise les produits conformément à la notice et aux recommandations du fabricant de son appareil de chauffage, ainsi qu'aux règles de sécurité applicables, notamment l'entretien et le ramonage réguliers de l'installation.

Article 12. Responsabilité

12.1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi.

12.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un stockage ou d'une utilisation des produits non conformes à l'article 11, d'une installation de chauffage défectueuse ou mal entretenue, ou du fait d'un tiers.

12.3. Vis-à-vis des Clients professionnels, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou le manque à gagner.

12.4. Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel, ni les droits que le Consommateur tient de dispositions légales impératives.

Article 13. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités (notamment catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, grève des transports, interruption des approvisionnements, épidémie, décision des autorités). Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la commande ; le Client est alors remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.

Article 14. Clients professionnels

14.1. Offre de prix. Pour des volumes importants ou réguliers, le Client professionnel peut demander une offre de prix par e-mail, par téléphone ou via la page Contact. L'offre précise les produits, les quantités, le prix et ses conditions. Sauf mention contraire, elle est valable 15 jours.

14.2. Facturation. Le Client professionnel communique le nom de sa société, son adresse et son numéro de TVA, qui figurent sur la facture.

14.3. Paiement. Sauf accord écrit différent figurant dans l'offre, les commandes des Clients professionnels sont payables à la commande, selon les modalités de l'article 6. En cas de retard de paiement convenu dans le cadre d'une facturation à terme, les intérêts et indemnités prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit.

14.4. Réclamations. Le Client professionnel vérifie les produits à la livraison et signale toute non-conformité apparente par écrit dans les 8 jours de la livraison.

14.5. Le droit de rétractation et les dispositions propres aux Consommateurs ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits du Client.

Article 16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Le Vendeur s'efforce de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable.

Article 17. Médiation

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, qui l'orientera, le cas échéant, vers l'organe de règlement extrajudiciaire compétent : www.mediationconsommateur.be.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Vendeur sont soumis au droit belge.

18.2. Pour les Consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

18.3. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Liège.

Article 19. Divers

19.1. Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

19.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Chaineux-Bioenergie, Rue Wagner 115/2, 4100 Seraing, Belgique, info@chaineux-bioenergie.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………

Numéro de commande : ……………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.